MSA : retour à la page d'accueil

Grand sud
11
66
MSA Aude et Pyrénées-Orientales

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Actualités et données > Elections MSA 2010 > Informations réglementaires

corps de page

Informations réglementaires

Art. L723-15 et suivants relatifs aux élections
Retrouvez l'intégralité du code rural relatif aux élections.
Art. L723-29 à 39 sur les CA de la MSA
Pour tout savoir sur la composition et les pouvoirs des conseils d'administration.
Art. L723-27 et 28 relatifs aux assemblées générales des caisses
Pour mieux comprendre la législation des assemblées générales.
menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA Grand Sud - Tous droits réservés
Aller à la page d'aide